Recueil international de législation sanitaire

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

A. Codes de la santé ou lois générales relatives à la santé, dispositions constitutionnelles et autres dispositions fondamentales

B. Organisation et administration des soins de santé

Inclut : administration ; organes gouvernementaux de la santé (ministères, commissions, conseils, etc.) ; organismes non gouvernementaux ; organismes de santé publique ; planification ; stratégies des soins de santé primaires.
C. Financement des soins de santé

Inclut : sécurité sociale ; assurance maladie ; endiguement des coûts.
D. Recherche dans le domaine de la santé

Inclut : aspects organisationnels ; subventions et soutien des pouvoirs publics.
Questions d'éthique dans la recherche, voir XI-A.
E. Éducation pour la santé

Ne comprend que des textes de portée générale.
Programmes d'éducation et d'information relatifs à des sujets spécifiques (par ex. alcoolisme, contraception, santé maternelle, etc.), voir la rubrique appropriée.
F. Traités et autres instruments juridiques internationaux

Ne comprend que des textes de portée générale.
Textes relatifs à des sujets spécifiques, voir la rubrique appropriée.
II. PERSONNELS DE SANTÉ

Inclut : enseignement et formation ; exercice professionnel ; immatriculation et autorisation d'exercice ; programmes complets de formation des personnels de santé ; réglementation de l'accès aux professions de santé ; spécialisation ; toutes professions de santé et apparentées.
Codes de déontologie et règles d'éthique, négligence professionnelle, responsabilité professionnelle et juridique, voir XI-B.
III. ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ

A. Hôpitaux et établissements apparentés
Inclut : dispensaires et services ambulatoires ; hôpitaux et sanatoriums (administration, normes, aide des pouvoirs publics et réglementation, etc.) ; stations climatiques et thermales et établissements similaires.
Crèches, garderies et autres établissements pour enfants, voir VIB.
Établissements pour personnes âgées, voir VIII-A.
Établissements pour personnes atteintes d'incapacité, voir VIII-B,
Droits des patients, voir XI-A.
B. Services
Inclut : banques de sang et installations de traitement du sang ; installations pour la conservation d'organes et de tissus ; laboratoires d'analyses médicales et de santé publique (normes, autorisation, inspection et réglementation) ; premiers secours ; services d'ambulance ; services en cas d'urgence et de catastrophes naturelles ; services de radiologie.
Pharmacies, voir XV-A.
Dangers d'irradiation par des appareils générateurs de rayonnements, voir XIX.
IV. LUTTE CONTRE LES MALADIES ET SOINS MÉDICAUX
A1. Maladies transmissibles

Inclut : déclaration des maladies ; lutte contre les épidémies (quarantaine, contrôle sanitaire aux frontières, etc.) ; mesures de prévention et de lutte ; vaccination et immunisation.
A2. Maladies transmissibles : VIH/SIDA
Inclut des textes portant spécifiquement ou essentiellement sur le VIH/SIDA, ainsi que des textes de portée plus générale contenant certaines dispositions relatives au VIH/SIDA.
B. Maladies non transmissibles
Santé bucco-dentaire, voir V.
Examens prénuptiaux et consultations de génétique, voir VI-A.
Santé mentale, voir IX.
Maladies professionnelles, voir XVII.
Prévention des maladies provoquées par une irradiation, voir XIX.
C. Actes médicaux
Inclut : anesthésie ; dialyse rénale ; transfusion sanguine ; transplantation d'organes et de tissus.
V. SANTÉ BUCCO-DENTAIRE

Inclut : fluoration ; traitement et prévention.
Dentistes et autres personnels dentaires, voir II.
Programmes de santé bucco-dentaire dans les écoles, voir VI-B.
VI. SANTÉ DE LA FAMILLE

A. Généralités
Inclut : consultations familiales ; consultations de génétique ; éducation sexuelle ; examens prénuptiaux ; programmes de santé maternelle ; soins prénatals.
Reproduction humaine et politique en matière de population, voir VII.
B. Santé de l'enfant
Inclut : crèches et garderies ; mauvais traitements infligés aux enfants ; programmes de santé scolaire ; santé des adolescents ; soins aux enfants du premier âge ; travail des enfants.
Pédopsychiatrie, voir IX.
Alimentation des enfants du premier âge, voir XIII-A.
Hygiène et sécurité des jouets, voir XIV.
VII. REPRODUCTION HUMAINE ET POLITIQUE EN MATIÈRE DE POPULATION

Inclut : avortement ; contraceptifs et abortifs ; contraception ; insémination artificielle ; planification et politique en matière de population ; programmes de planification familiale ; régulation menstruelle ; stérilisation.
Consultations de génétique, voir VI-A.
Procréation médicalement assistée, voir XI-A.
VIII. SOINS AUX PERSONNES ÂGÉES ET AUX PERSONNES ATTEINTES D'INCAPACITÉ

A. Soins aux personnes âgées et gériatrie
Inclut : dispensation de soins de base ; établissements pour personnes âgées ; programmes de gériatrie.
B. Soins aux personnes atteintes d'incapacité
Inclut : ateliers protégés ; dispensation de soins de base ; mesures visant à assurer aux personnes atteintes d'incapacité la mobilité et la facilité d'accès ; réadaptation.
IX. SANTÉ MENTALE

Inclut : droit au traitement ; procédures de placement ; programmes de santé mentale ; pédopsychiatrie ; psychochirurgie et modifications du comportement ; réglementation de la psychothérapie ; soins aux malades mentaux ; tests psychologiques et services de consultations psychologiques.
Personnel de santé mentale et professions apparentées, voir II.
Hôpitaux psychiatriques et établissements apparentés, voir III-A.
X. LUTTE CONTRE LE TABAGISME, L'ALCOOLISME ET L'ABUS DE DROGUES

Inclut : programmes d'éducation du public ; programmes de traitement et de réadaptation ; réglementation de la fabrication, de la distribution et de l'utilisation des produits (publicité, limites d'âge, dispositions fiscales, contrôle de l'importation, etc.). Les textes de cette rubrique sont répartis dans les sous-rubriques suivantes :
A. Tabagisme
B. Alcoolisme

C. Abus de drogues (stupéfiants, substances psychotropes et autres drogues engendrant la dépendance)

Autres produits pharmaceutiques soumis à réglementation, voir XV-A.
Consommation d'alcool et de drogues en rapport avec la sécurité routière, voir XX.
Lutte contre le dopage dans les sports, voir XXI.
XI. ÉTHIQUE ET RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLES

A. Questions générales
Inclut : caractère confidentiel de la relation médecin-patient ainsi que des données et dossiers médicaux ; droits des patients ; procréation médicalement assistée ; questions d'éthique dans la recherche biomédicale (expérimentation médicale et comportementale, expériences sur le foetus, manipulations génétiques, etc.).
Transfusion sanguine et transplantation d'organes et de tissus, voir IV-C.
Droit au traitement des patients placés dans des établissements psychiatriques, voir IX.
Questions d'éthique relatives à la mort, voir XII-A.
B. Questions professionnelles

Inclut : codes de déontologie et règles d'éthique ; mesures disciplinaires ; publicité ; responsabilité professionnelle et juridique du personnel (responsabilité civile et négligence professionnelle, responsabilité pénale et administrative).
XII. DÉCÈS ET QUESTIONS APPARENTÉES

A. La mort

Inclut : critères et modalités de détermination de la mort ; droit à la mort ; euthanasie.
B. Autopsies

Inclut : méthodes d'examen anatomique dans la formation médicale et la recherche.
C. Opérations mortuaires

Inclut: réglementation relative aux cimetières et aux crématoires.
XIII. NUTRITION ET SALUBRITÉ DES ALIMENTS

A. Nutrition
Inclut : alimentation des enfants du premier âge ; enrichissement des aliments ; malnutrition ; services et éducation en matière de nutrition.
B. Salubrité des aliments

Inclut : abattoirs et contrôle vétérinaire ; adultération des denrées alimentaires et des additifs alimentaires ; aliments pour animaux ; contrôle des denrées alimentaires à l'importation et à l'exportation ; inspection, manipulation, distribution, emballage des denrées alimentaires et publicité y relative ; irradiation des denrées alimentaires ; produits diététiques et de régime ; résidus de pesticides et de médicaments à usage vétérinaire dans les denrées alimentaires.
Contrôle des substances toxiques, vénéneuses et autres substances dangereuses et des pesticides en général, voir XVI.
Qualité des eaux de boisson, voir XVIII.
Contamination radioactive des denrées alimentaires, voir XIX.
XIV. PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Inclut: étiquetage et publicité en rapport avec la santé ; sécurité des produits (jouets, ustensiles de cuisine, céramiques, etc.).
Salubrité des aliments, voir XIII-B.
Cosmétiques et produits d'hygiène corporelle, voir XV-A.
Pesticides, substances toxiques, vénéneuses et autres substances dangereuses, voir XVI,
Danger d'irradiation par des produits, voir XIX.
XV. PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET ARTICLES MÉDICAUX

A. Produits pharmaceutiques et apparentés
Inclut : cosmétiques et produits d'hygiène corporelle ; élaboration de médicaments nouveaux (recherche, fabrication, essais et procédures d'enregistrement et d'autorisation de mise sur le marché) ; exploitation des pharmacies ; fabrication, commercialisation, distribution, etc., des produits pharmaceutiques et publicité y relative ; politiques pharmaceutiques nationales.
Pharmaciens, voir II.
Stupéfiants et substances psychotropes, voir X-C.
Médicaments à usage vétérinaire, voir XIII-B.
Substances toxiques, vénéneuses et autres substances dangereuses, voir XVI.
B. Médicaments traditionnels

C. Articles médicaux

Inclut : élaboration d'articles médicaux nouveaux (recherche, fabrication, essais et procédures d'enregistrement et d'autorisation de mise sur le marché) ; fabrication, commercialisation, distribution, etc., des articles médicaux et publicité y relative.
Contraceptifs et abortifs, voir VII.
Sécurité des articles médicaux, voir XIV.
XVI. SUBSTANCES TOXIQUES, VÉNÉNEUSES ET AUTRES SUBSTANCES DANGEREUSES

Inclut : pesticides ; politiques d'exportation relatives aux substances dangereuses ; produits chimiques toxiques; réglementation et contrôle des substances toxiques , vénéneuses et autres substances dangereuses.
Substances radioactives, voir XIX.
XVII. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Inclut : accidents du travail ; hygiène et salubrité des lieux de travail ; maladies professionnelles ; protection contre les agents contaminants sur les lieux de travail ; services de santé sur les lieux de travail.
Santé de la mère à son lieu de travail, voir VI-A.
Travail des enfants, voir VI-B.
Maladies provoquées par une irradiation chez les personnes professionnellement exposées, voir XIX.
XVIII. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Inclut : approvisionnement en eau ; eau de boisson ; élimination des déchets (réseaux d'égouts, déchets solides et déchets chimiques) ; hygiène de l'habitat ; nuisances publiques affectant la santé ; pollution de l'air ; pollution par le bruit ; pollution des eaux ; pollution du sol.
Fluoration des approvisionnements en eau, voir V.
Opérations mortuaires, voir XII-C.
Danger d'irradiation et déchets radioactifs, voir XIX.
Hygiène des terrains de camping, etc., et des installations récréatives, voir XXI.
XIX. RADIOPROTECTION

Inclut : danger d'irradiation sur les lieux de travail ; élimination des déchets radioactifs ; installations nucléaires ; installations radiologiques et autres installations ou produits générateurs de rayonnements ; rayonnements non ionisants ; transport des matières radioactives.
Services de radiologie, voir III-B.
Irradiation des denrées alimentaires, voir XIII-B.
XX. PRÉVENTION DES ACCIDENTS

Inclut : conditions sanitaires requises des conducteurs ; politiques et programmes d'éducation en matière de prévention des accidents ; sécurité aérienne ; sécurité routière.
Sécurité des produits, voir XIV.
Transport des substances dangereuses, voir XVI.
Accidents du travail, voir XVI.
Accidents nucléaires, voir XIX.
XXI. SPORTS ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES

Inclut : dopage dans le sport ; hygiène des terrains de camping, etc., et des installations récréatives ; médecine du sport.
XXII. DONNÉES ET STATISTIQUES SANITAIRES

Inclut : rapports et statistiques sanitaires ; statistiques démographiques (naissances, mortinaissances ; décès, etc.).
Déclaration des maladies transmissibles et non transmissibles, voir IV-A et IV-B.